Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la société Livraison Express France et ses clients dans le cadre des services de livraison et d’expédition proposés.

1. Présentation de la société

2. Objet

Livraison Express France propose des services de transport, notamment la livraison de colis, le courrier express, le fret, la distribution du dernier kilomètre, ainsi que le support logistique pour les plateformes e-commerce. Ces conditions définissent les droits et obligations des parties lors de l’utilisation de ces services.

3. Commandes

Les commandes passées auprès de Livraison Express France engagent le client à respecter les conditions tarifaires, les délais de livraison ainsi que les modalités spécifiques de chaque service.

4. Tarifs et paiements

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande, exprimés en euros. Ils incluent toutes taxes comprises sauf mention contraire.

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• Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues.
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• Le non-paiement ou le retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation des commandes.
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5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de Livraison

Livraison Express France s’engage à réaliser les prestations avec diligence. La responsabilité est limitée aux conditions générales du transport applicables, notamment en cas de perte ou de dommages.

5.2 Objets interdits

Le client est responsable du contenu des colis déposés. Il ne peut confier des marchandises interdites par la réglementation en vigueur. Livraison Express France se réserve le droit de refuser ces colis.

6. Réclamations

Toute réclamation relative à un retard, une perte ou un dommage doit être adressée rapidement à Livraison Express France. Les délais légaux de contestation sont à respecter pour garantir la prise en compte de la réclamation.

7. Force majeure

Livraison Express France ne pourra être tenue responsable en cas d\'inexécution partielle ou totale du contrat due à des événements de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française.

8. Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des services proposés, conformément à la réglementation applicable.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Lyon.

10. Coordination et Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut adresser une correspondance écrite à l’adresse suivante :